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Fort de Vaujours – Recours

Par env93wp

Par l’arrêté n° 2023-1297 du 23 mai 2023, le préfet de Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation environnementale à la société Placoplatre pour l’exploitation d’une carrière de gypse à ciel ouvert sur le territoire des communes de Vaujours et de Coubron.

Ce 11 septembre 2023 l’association Environnement 93 a saisi le tribunal administratif de Montreuil d’un recours de plein contentieux contre cette autorisation environnementale du 23 mai 2023.

Les principaux moyens soulevés par Environnement 93 concernent :

  • Les irrégularités de la concertation préalable menée du 21 septembre au 31 décembre 2018,
  • Les inexactitudes, omissions, insuffisances de l’étude d’impact,
  • L’absence de prise en compte de solutions de substitutions raisonnables,
  • L’absence de raison Impérative d’intérêt public majeur.

 

Autres articles :

 

https://www.environnement93.fr/2023/04/07/fort-de-vaujours-enquete-publique/

 

https://www.environnement93.fr/2022/12/24/fort-de-vaujours-placoplatre-sourd-a-la-sauvegarde-de-la-biodiversite/

 

https://www.environnement93.fr/2022/11/22/fort-de-vaujours-les-reserves-cachees-sous-les-coteaux-de-laulnoye/

 

https://www.environnement93.fr/2022/11/14/fort-de-vaujours-une-concertation-pour-rien/

 

 

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