Par deux jugements du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a jugé illégale la déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Est pour ce qui concerne les travaux de la future gare de Bondy, en raison de l’incomplétude de l’étude d’impact du projet.
Les vices constatés se rapportent :
- à la circulation des poids-lourds chargés de l’approvisionnement et de l’évacuation des déblais du chantier de la gare de Bondy, sur les axes routiers empruntés eu égard à leur tonnage,
- à la pollution de l’air, de la centrale à béton et des flux de poids-lourds sur les axes routiers locaux au sein du secteur de la gare de Bondy,
- à la détermination de mesures suffisantes et adaptées de la séquence « éviter, réduire, compenser » s’agissant des nuisances sonores à proximité immédiate de la crèche Janusz Korczak.
Les méthodes imaginées sur ce site, imposent également des expropriations de Bondynois dont les pavillons sont convoités par La SGP.
Malgré l’échéance proche du 17 juillet 2024 fixée par les jugements ci-dessus, la SGP n’a pas proposé à ce jour de nouvelles dispositions permettant une correction des vices constatés. Indépendamment de cette inertie , la SGP s’autorise de plus un harcèlement inacceptable vis-à-vis des habitants appelés à être exproprier.
Nous sommes maintenant en attente des réponses du directoire de la SGP et du Préfet de Seine-Saint-Denis sur l’application des décisions du Tribunal administratif de Montreuil.